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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren440 409 407Société civile75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTRadiée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 409 407. Son siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE Broussois exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI NOTRE DAME a été radiée le 15 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
440 409 407
SIRET (siège)
440 409 407 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60440409407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 409 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Date de radiation
15 janvier 2025
Siège social
1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Notre Dame de Bondeville, 199 route de Dieppe, et de tous autres immeubles.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

JB

JEAN-PIERRE Broussois

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

JB

JEAN-PIERRE Broussois

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

S

SAM FINANCES

Autre

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

S

SAM FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    440 409 407 00036 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé

    440 409 407 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé

    440 409 407 00028 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-01-10 · Début d'activité : 2002-01-03

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 440 409 407. Le SIRET de son siège social est 440 409 407 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440409407.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par JEAN-PIERRE Broussois, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2025.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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