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SCI NOTRE DAME

Active
Siren442 852 851SCI13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTCréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 852 851. Son siège social est situé 122 C rue Ferrari, 13005 Marseille 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODETTE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
442 852 851
SIRET (siège)
442 852 851 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05442852851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 852 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
122 C RUE FERRARI, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOTRE DAME

location par bail d'immeuble

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

OM

ODETTE MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2002) · 24 ans

MM

MARTINE MEISSIMILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    442 852 851 00025 · ouvert le 31 décembre 1958 · NAF 6820B

  • 13002 MARSEILLEFermé

    442 852 851 00017 · ouvert le 31 décembre 1958 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 442 852 851. Le SIRET de son siège social est 442 852 851 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442852851.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ODETTE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 122 C rue Ferrari, 13005 Marseille 5e Arrondissement.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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