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SCI NOTRE DAME

Active
Siren449 436 450SCI44640 LE PELLERINCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 436 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du 8 Mai 1945, 44640 Le Pellerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
449 436 450
SIRET (siège)
449 436 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50449436450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 436 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 380 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
32 RUE DU 8 MAI 1945, 44640, LE PELLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

l'acquisition, la gestion de tous immeubles et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble a usage d'habitation

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

VB

VERONIQUE BROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

FJ

FRANCOIS JEANNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

VM

VERONIQUE MONTABRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

MP

MICHEL PENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 LE PELLERINSiègeActif

    449 436 450 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 449 436 450. Le SIRET de son siège social est 449 436 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449436450.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MICHEL PENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 32 rue du 8 Mai 1945, 44640 Le Pellerin.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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