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SCI NOTRE DAME

Active
Siren451 619 829SCI30114 NAGES-ET-SOLORGUESCréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 619 829. Son siège social est situé 87 Che des Lauzieres Lots : les Cades, 30114 Nages-et-Solorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE GRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
451 619 829
SIRET (siège)
451 619 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68451619829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 619 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
87 CHE DES LAUZIERES LOTS : LES CADES, 30114, NAGES-ET-SOLORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

LG

LAURENCE GRAS

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30114 NAGES-ET-SOLORGUESSiègeActif

    451 619 829 00018 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 451 619 829. Le SIRET de son siège social est 451 619 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451619829.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par LAURENCE GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 87 Che des Lauzieres Lots : les Cades, 30114 Nages-et-Solorgues.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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