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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren482 515 483SCI13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 18 mars 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 515 483. Son siège social est situé 220 Che de Bibemus, 13100 Aix-en-Provence. SCI NOTRE DAME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES MICHOTTE DE WELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2026.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
482 515 483
SIRET (siège)
482 515 483 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38482515483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 515 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mai 2005
Date de radiation
18 mars 2026
Siège social
220 CHE DE BIBEMUS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION, LOCATION, VENTE, TRANSFORMATION, DIVISION AMELIORATION, PROPRIETE, GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

JM

JACQUES MICHOTTE DE WELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans

CT

CHRISTINE TUDURY

Autre

Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    482 515 483 00014 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 482 515 483. Le SIRET de son siège social est 482 515 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482515483.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par JACQUES MICHOTTE DE WELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 220 Che de Bibemus, 13100 Aix-en-Provence.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2026.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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