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SCI NOTRE DAME

Active
Siren482 932 944Société civile33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 16 juin 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 932 944, SCI NOTRE DAME est une société civile créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée 28 rue des Maraichers, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BETA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
482 932 944
SIRET (siège)
482 932 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54482932944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 932 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2005
Siège social
28 RUE DES MARAICHERS, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition de terrain, construction et vente des immeubles construits

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

B

BETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    482 932 944 00010 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur : SELARL LAURA LAFON, en la personne de Maître LAFON, 155, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L .814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/05600

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-07 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur : SELARL LAURA LAFON, en la personne de Maître LAFON, 155, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L .814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/05600

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BETA représenté par BAJAN Rene Aime modification le 13 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 482 932 944. Le SIRET de son siège social est 482 932 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482932944.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par BETA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 28 rue des Maraichers, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI NOTRE DAME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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