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SCI NOTRE DAME

Active
Siren489 078 477SCI60000 BEAUVAISCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 078 477. Son siège social est situé 15 rue Jeanne Hachette, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASSOCIATION SAINT LUCIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
489 078 477
SIRET (siège)
489 078 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57489078477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 078 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
15 RUE JEANNE HACHETTE, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés par l'enseignement catholique du Noyonais.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

O

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ET DU COLLEGE NOTRE DAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BEAUVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

A

ASSOCIATION SAINT LUCIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    489 078 477 00028 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

  • 60400 NOYONActif

    489 078 477 00010 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2006-03-14 · Début d'activité : 2006-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 489 078 477. Le SIRET de son siège social est 489 078 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489078477.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ASSOCIATION SAINT LUCIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 15 rue Jeanne Hachette, 60000 Beauvais.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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