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SCI NOTRE DAME

Active
Siren490 848 033SCI33000 BORDEAUXCréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 848 033, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 16 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pomme d'Or, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
490 848 033
SIRET (siège)
490 848 033 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12490848033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 848 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
2 RUE POMME D'OR, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biensimmobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

YD

YVES DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MATTIOLI

Autre

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick Associé : POREE Catherine SABIN

Associé gérant · de septembre 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    490 848 033 00026 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

  • 40210 ESCOURCEFermé

    490 848 033 00018 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : POREE Catherine en fonction le 16 Septembre 2011 Gérant Associé : DUMONT Yves en fonction le 10 Août 2016

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : SABIN Patrick Associé : POREE Catherine

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 490 848 033. Le SIRET de son siège social est 490 848 033 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490848033.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par YVES DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 2 rue Pomme d'Or, 33000 Bordeaux.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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