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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren493 936 207Société civile06400 CANNESRadiée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 936 207. Son siège social est situé 7 rue de Verdun, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK INGALLINERA, liquidateur. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 20 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
493 936 207
SIRET (siège)
493 936 207 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64493936207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 936 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Date de radiation
20 avril 2026
Siège social
7 RUE DE VERDUN, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

FI

FRANCK INGALLINERA

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022

MI

MATHIEU INGALLINERA

Autre

VI

VINCENT INGALLINERA

Autre

SI

SOPHIE INGALLINERA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    493 936 207 00023 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSActif

    493 936 207 00015 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : INGALLINERA Franck Michel Joseph Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : INGALLINERA Franck Michel Joseph Henri

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 493 936 207. Le SIRET de son siège social est 493 936 207 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493936207.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par FRANCK INGALLINERA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 7 rue de Verdun, 06400 Cannes.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2026.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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