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SCI Notre Dame 4B2

Active
Siren938 112 497SCI50570 Montreuil-sur-LozonCréée le 12 décembre 2024

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI Notre Dame 4B2 est une SCI immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 112 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RTE des Forges BP 60261, 50570 Montreuil-sur-Lozon. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par Benoît Dumas en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Notre Dame 4B2

Dénomination
SCI Notre Dame 4B2
SIREN
938 112 497
SIRET (siège)
938 112 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67938112497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 112 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
4 B RTE des Forges BP 60261, 50570, Montreuil-sur-Lozon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Notre Dame 4B2

La Société a pour objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous bien meubles, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, l'embauche de tout salarié en vue de la construction, la réparation et l'entretien des immeubles sociaux, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI Notre Dame 4B2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Notre Dame 4B2

BD

Benoît Dumas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

AD

Anne-Sophie Dumas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

AD

Antoine Dumas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

AB

Annick Brenet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI Notre Dame 4B2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 Montreuil-sur-LozonSiègeActif

    938 112 497 00012 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI Notre Dame 4B2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Notre Dame 4B2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Notre Dame 4B2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Notre Dame 4B2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Notre Dame 4B2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Notre Dame 4B2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI Notre Dame 4B2

Quel est le numéro SIREN de SCI Notre Dame 4B2 ?

Le numéro SIREN de SCI Notre Dame 4B2 est 938 112 497. Le SIRET de son siège social est 938 112 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67938112497.

Qui dirige SCI Notre Dame 4B2 ?

SCI Notre Dame 4B2 est dirigée par Benoît Dumas, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Notre Dame 4B2 ?

Le siège social de SCI Notre Dame 4B2 est situé 4 B RTE des Forges BP 60261, 50570 Montreuil-sur-Lozon.

SCI Notre Dame 4B2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Notre Dame 4B2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Notre Dame 4B2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Notre Dame 4B2.