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SCI NOTRE DAME

Active
Siren508 962 644SCI13008 MarseilleCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 962 644. Son siège social est situé 39 BD perier, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PH.L, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
508 962 644
SIRET (siège)
508 962 644 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80508962644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 962 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
39 BD perier, 13008, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

La propriété par voie d'Acquisitiion, d'apport ou autrement, l'Adminitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous Immeubels et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations ne modifiant pas le caractère purement civil de la société.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

P

PH.L

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans

B

BA.PA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    508 962 644 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    508 962 644 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 508 962 644. Le SIRET de son siège social est 508 962 644 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508962644.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PH.L, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 39 BD perier, 13008 Marseille.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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