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SCI NOTRE DAME

Active
Siren520 443 227654026220 DIEULEFITCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 443 227, SCI NOTRE DAME est une 6540 créée le 22 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 Rte de Montelimar, 26220 Dieulefit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAZARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
520 443 227
SIRET (siège)
520 443 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39520443227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 443 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
147 RTE DE MONTELIMAR, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition par voie d'acquisition ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

DG

DANIEL GAMORE

Autre

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN-PIERRE MAZARD

Gérant

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

W

WRG FINANCEMENT

Autre

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    520 443 227 00019 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 520 443 227. Le SIRET de son siège social est 520 443 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39520443227.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par JEAN-PIERRE MAZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 147 Rte de Montelimar, 26220 Dieulefit.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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