CheckersLiquidations

SCI NOTRE DAME

Active
Siren811 755 545SCI83260 LA CRAUCréée le 02 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 755 545. Elle est domiciliée 431 Che de Terre Noire, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE GABRIEL, autre.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
811 755 545
SIRET (siège)
811 755 545 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70811755545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 755 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2015
Siège social
431 CHE DE TERRE NOIRE, 83260, LA CRAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration, exploitation et rénovation par tout moyen d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SG

SOPHIE GABRIEL

Autre

SR

SYLVAIN ROLLAND

Autre

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    811 755 545 00035 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    811 755 545 00019 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    811 755 545 00027 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    VERIGNON Jean-Vincent nom d'usage : VERIGNON n'est plus gérant. GABRIEL Sophie nom d'usage : GABRIEL devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 811 755 545. Le SIRET de son siège social est 811 755 545 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811755545.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par SOPHIE GABRIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 431 Che de Terre Noire, 83260 La Crau.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à La Crau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Crau

Entreprises du même secteur à La Crau

Entreprises à La Crau

Toutes les entreprises à La Crau