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SCI NOTRE-DAME

Active
Siren820 129 609SCI59176 MASNYCréée le 06 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE-DAME est une SCI immatriculée le 6 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 129 609. Son siège social est situé 14 rue des Freres Martel, 59176 Masny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE-DAME

Dénomination
SCI NOTRE-DAME
SIREN
820 129 609
SIRET (siège)
820 129 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38820129609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 129 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2016
Siège social
14 RUE DES FRERES MARTEL, 59176, MASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE-DAME

Acquisition de tous immeubles construits ou non, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.

Finances de SCI NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE-DAME

NB

NATHALIE BILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

TD

TOM DELEDICQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

WD

WILLIAM DELEDICQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59176 MASNYSiègeActif

    820 129 609 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE-DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-06 · Début d'activité : 2016-04-27

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME est 820 129 609. Le SIRET de son siège social est 820 129 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820129609.

Qui dirige SCI NOTRE-DAME ?

SCI NOTRE-DAME est dirigée par NATHALIE BILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE-DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE-DAME est situé 14 rue des Freres Martel, 59176 Masny.

SCI NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE-DAME.

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