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SCI NOTRE-DAME

Active
Siren843 313 347SCI72000 LE MANSCréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 313 347, SCI NOTRE-DAME est une SCI créée le 22 octobre 2018. Son siège social est situé 26 rue des Victimes du Nazisme, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE-DAME

Dénomination
SCI NOTRE-DAME
SIREN
843 313 347
SIRET (siège)
843 313 347 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21843313347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 313 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
26 RUE DES VICTIMES DU NAZISME, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE-DAME

Achat, gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE-DAME

SR

SOPHIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

CR

CLEMENCE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    843 313 347 00018 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME est 843 313 347. Le SIRET de son siège social est 843 313 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21843313347.

Qui dirige SCI NOTRE-DAME ?

SCI NOTRE-DAME est dirigée par SOPHIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE-DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE-DAME est situé 26 rue des Victimes du Nazisme, 72000 Le Mans.

SCI NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE-DAME.

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