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SCI NOTRE DAME

Active
Siren850 586 322SCI60150 LONGUEIL-ANNELCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 586 322. Son siège social est situé 1427 av de la Liberation, 60150 Longueil-Annel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI COGNASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
850 586 322
SIRET (siège)
850 586 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57850586322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 586 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
1427 AV DE LA LIBERATION, 60150, LONGUEIL-ANNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Locations de terrains et autres biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

LB

LUDIVINE BARBIER

Autre

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

RC

REMI COGNASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60150 LONGUEIL-ANNELSiègeActif

    850 586 322 00016 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 850 586 322. Le SIRET de son siège social est 850 586 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850586322.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par REMI COGNASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1427 av de la Liberation, 60150 Longueil-Annel.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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