CheckersLiquidations

SCI NOTRE DAME

Active
Siren879 690 840SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 690 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE GOBILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
879 690 840
SIRET (siège)
879 690 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31879690840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 690 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
4 RUE GOUVERNEUR, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, apport, propriété, location (exceptionelle) et vente de tous droits et biens immobilliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

IG

ISABELLE GOBILLARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

CP

CHRISTOPHE PIGEARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

S

SCI ANTELENE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    879 690 840 00019 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 879 690 840. Le SIRET de son siège social est 879 690 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31879690840.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ISABELLE GOBILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 4 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Nogent-le-Rotrou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nogent-le-Rotrou

Entreprises du même secteur à Nogent-le-Rotrou

Entreprises à Nogent-le-Rotrou

Toutes les entreprises à Nogent-le-Rotrou