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SCI NOTRE DAME

Active
Siren911 746 857SCI55300 SAINT-MIHIELCréée le 24 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 746 857. Son siège social est situé 9 rue Notre Dame, 55300 Saint-Mihiel. SCI NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL MARCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
911 746 857
SIRET (siège)
911 746 857 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51911746857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 746 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2022
Siège social
9 RUE NOTRE DAME, 55300, SAINT-MIHIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et toutes opérations assimilées.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

S

SPFPL DE LA RUE DU FOUR

Autre

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

S

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES ROCHES

Autre

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

SM

SAMUEL MARCHAL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 SAINT-MIHIELSiègeActif

    911 746 857 00018 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 911 746 857. Le SIRET de son siège social est 911 746 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51911746857.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par SAMUEL MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 9 rue Notre Dame, 55300 Saint-Mihiel.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.