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SCI NOTRE DAME

Active
Siren942 022 005SCI44310 La LimouzinièreCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 022 005, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 17 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Boisselée, 44310 La Limouzinière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Eric MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
942 022 005
SIRET (siège)
942 022 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30942022005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 022 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
1 RUE de la Boisselée, 44310, La Limouzinière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. La prise à bail, la location active et passive, la location d'immeubles longue ou courte durée, meublée ou non, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers. L'acquisition, la détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des objets ci-dessus définis, avec ou sans garantie hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

E

E2A DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

EM

Eric MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

AM

Arnaud MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

AM

Alexandre MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 La LimouzinièreSiègeActif

    942 022 005 00014 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 942 022 005. Le SIRET de son siège social est 942 022 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30942022005.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Eric MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1 RUE de la Boisselée, 44310 La Limouzinière.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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