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SCI NOTRE DAME

Active
Siren950 387 175SCI59500 DOUAICréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 387 175, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 11 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Massue, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par - ZWERENZ JEAN MARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
950 387 175
SIRET (siège)
950 387 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88950387175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 387 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
39 RUE DE LA MASSUE, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DEMOLITION DE CET IMMEUBLE, CONSTRUCTION SUR LETERRAIN D'UN IMMEUBLE NEUF, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT OU APRES SON ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS APPARTEMENTS.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

-Z

- ZWERENZ JEAN MARC

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    950 387 175 00017 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIActif

    950 387 175 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 950 387 175. Le SIRET de son siège social est 950 387 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88950387175.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par - ZWERENZ JEAN MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 39 rue de la Massue, 59500 Douai.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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