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SCI NOTRE DAME

Active
Siren978 387 702SCI56200 CournonCréée le 21 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 978 387 702. Elle est domiciliée 5 B RUE Jean de Gouyon, 56200 Cournon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Cécile GAREL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
978 387 702
SIRET (siège)
978 387 702 00043
N° TVA intracommunautaire
FR57978387702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 387 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2023
Siège social
5 B RUE Jean de Gouyon, 56200, Cournon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MG

Marie-Cécile GAREL

Associé indéfiniment responsable

NS

Nicolas SERAZIN

Associé indéfiniment responsable

LR

Lolita ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Michel, André, Joseph, Marie SERAZIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 CournonSiègeActif

    978 387 702 00043 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 56640 ArzonFermé

    978 387 702 00019 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAZIN Lolita, Jeanne, Corinne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-21 · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 978 387 702. Le SIRET de son siège social est 978 387 702 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978387702.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Marie-Cécile GAREL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 5 B RUE Jean de Gouyon, 56200 Cournon.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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