Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren980 361 026Société civile77380 Combs-la-VilleCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 361 026, SCI NOTRE DAME est une société civile créée le 12 octobre 2023. Elle est domiciliée 2 RUE Charles Fabry, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par nelson huruguen en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
980 361 026
SIRET (siège)
980 361 026 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22980361026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 361 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
2 RUE Charles Fabry, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

la détention, la gestion, et l'organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

NH

nelson huruguen

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

CD

claire delobeau

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

A

ALCIDE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    980 361 026 00027 · ouvert le 19 octobre 2026 · NAF 6832B

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé

    980 361 026 00019 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2026-10-29 · Début d'activité : 2023-09-26

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 980 361 026. Le SIRET de son siège social est 980 361 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980361026.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par nelson huruguen, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 2 RUE Charles Fabry, 77380 Combs-la-Ville.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Combs-la-Ville

Toutes les entreprises à Combs-la-Ville