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SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Active
Siren520 703 778SCI50610 JULLOUVILLECréée le 09 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 703 778, SCI NOTRE DAME D'ESTREES est une SCI créée le 9 mars 2010. Elle est domiciliée 15 av du Bosquet, 50610 Jullouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Dénomination
SCI NOTRE DAME D'ESTREES
SIREN
520 703 778
SIRET (siège)
520 703 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66520703778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 703 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2010
Siège social
15 AV DU BOSQUET, 50610, JULLOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Acquisition, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

MM

MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

SM

SYLVAIN MARTIN

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50610 JULLOUVILLESiègeActif

    520 703 778 00016 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME D'ESTREES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE DAME D'ESTREES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME D'ESTREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME D'ESTREES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-01-22

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME D'ESTREES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME D'ESTREES ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME D'ESTREES est 520 703 778. Le SIRET de son siège social est 520 703 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66520703778.

Qui dirige SCI NOTRE DAME D'ESTREES ?

SCI NOTRE DAME D'ESTREES est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME D'ESTREES ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME D'ESTREES est situé 15 av du Bosquet, 50610 Jullouville.

SCI NOTRE DAME D'ESTREES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME D'ESTREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME D'ESTREES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME D'ESTREES.