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SCI NOTRE DAME DBGD

Active
Siren441 192 507Société civile45330 Le MalesherboisCréée le 05 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI NOTRE DAME DBGD est une société civile immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 192 507. Elle est domiciliée 10 RUE du Pot de Fleur, 45330 Le Malesherbois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DBGD

Dénomination
SCI NOTRE DAME DBGD
SIREN
441 192 507
SIRET (siège)
441 192 507 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20441192507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 192 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2002
Siège social
10 RUE du Pot de Fleur, 45330, Le Malesherbois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME DBGD

Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI NOTRE DAME DBGD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DBGD

DB

DANIEL BERCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

PB

PATRICIA BERCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

GD

GHISLAINE DELAFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME DBGD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45330 Le MalesherboisSiègeActif

    441 192 507 00024 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé

    441 192 507 00016 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DBGD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME DBGD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DBGD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE DAME DBGD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME DBGD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DBGD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2002-03-05 · Début d'activité : 2002-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DBGD

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DBGD ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DBGD est 441 192 507. Le SIRET de son siège social est 441 192 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441192507.

Qui dirige SCI NOTRE DAME DBGD ?

SCI NOTRE DAME DBGD est dirigée par DANIEL BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DBGD ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME DBGD est situé 10 RUE du Pot de Fleur, 45330 Le Malesherbois.

SCI NOTRE DAME DBGD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME DBGD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME DBGD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DBGD.