SCI NOTRE DAME DBGD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI NOTRE DAME DBGD est une société civile immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 192 507. Elle est domiciliée 10 RUE du Pot de Fleur, 45330 Le Malesherbois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DBGD
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DBGD
- SIREN
- 441 192 507
- SIRET (siège)
- 441 192 507 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441192507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 192 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 10 RUE du Pot de Fleur, 45330, Le Malesherbois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DBGD
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI NOTRE DAME DBGD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DBGD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NOTRE DAME DBGD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45330 Le MalesherboisSiègeActif
441 192 507 00024 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
441 192 507 00016 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DBGD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOTRE DAME DBGD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DBGD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE DAME DBGD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DBGD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DBGD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2002-03-05 · Début d'activité : 2002-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DBGD
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DBGD ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DBGD est 441 192 507. Le SIRET de son siège social est 441 192 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441192507.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DBGD ?
SCI NOTRE DAME DBGD est dirigée par DANIEL BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DBGD ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DBGD est situé 10 RUE du Pot de Fleur, 45330 Le Malesherbois.
SCI NOTRE DAME DBGD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DBGD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DBGD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DBGD.
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