SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 627 045. Elle est domiciliée 12 rue Notre Dame de Lorette, 88000 Epinal. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). - VENNIN NEE BAILLY ANNE-MARIE J exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DE LORETTE
- SIREN
- 379 627 045
- SIRET (siège)
- 379 627 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73379627045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 627 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 12 RUE NOTRE DAME DE LORETTE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
PROP.GEST.ADMINIST.EXPLOIT.TOUS IMMEUBL
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Finances de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEEÉtablissements de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
379 627 045 00014 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INPIConformité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/56636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/57472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-44.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-17.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est 379 627 045. Le SIRET de son siège social est 379 627 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379627045.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est dirigée par - VENNIN NEE BAILLY ANNE-MARIE J, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est situé 12 rue Notre Dame de Lorette, 88000 Epinal.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE.
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