SCI NOTRE DAME DES ANGES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 200 €
SCI NOTRE DAME DES ANGES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 571 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 quai Jules Courmont, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par MATHIEU LANGLOIS-BERTHELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DES ANGES
- SIREN
- 908 571 573
- SIRET (siège)
- 908 571 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84908571573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 571 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 9 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI NOTRE DAME DES ANGES
Acquisition, jouissance, administration d'un bien immobilier.
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Finances de SCI NOTRE DAME DES ANGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEESARL LA FOSSETTE
Autre
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
908 571 573 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B
- 75014 ParisActif
908 571 573 00033 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INPIConformité de SCI NOTRE DAME DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DES ANGES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DES ANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2022-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DES ANGES est 908 571 573. Le SIRET de son siège social est 908 571 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84908571573.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
SCI NOTRE DAME DES ANGES est dirigée par MATHIEU LANGLOIS-BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DES ANGES est situé 9 quai Jules Courmont, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SCI NOTRE DAME DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DES ANGES.
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