CheckersProcédures

SCI NOTRE DAMES

Fermée
Siren440 984 417SCI86000 POITIERSRadiée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 984 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Pl Charles de Gaulle, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE BRACONNIER en qualité de gérant. SCI NOTRE DAMES a été radiée le 7 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAMES

Dénomination
SCI NOTRE DAMES
SIREN
440 984 417
SIRET (siège)
440 984 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42440984417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 984 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Date de radiation
07 janvier 2022
Siège social
29 PL CHARLES DE GAULLE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAMES

Location et gestion immobilière.

Finances de SCI NOTRE DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAMES

CB

COLETTE BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTRE DAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    440 984 417 00012 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAMES est 440 984 417. Le SIRET de son siège social est 440 984 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440984417.

Qui dirige SCI NOTRE DAMES ?

SCI NOTRE DAMES est dirigée par COLETTE BRACONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAMES ?

Le siège social de SCI NOTRE DAMES est situé 29 Pl Charles de Gaulle, 86000 Poitiers.

SCI NOTRE DAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2022.

SCI NOTRE DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAMES.

Entreprises similaires

Même activité à Poitiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poitiers

Entreprises du même secteur à Poitiers

Entreprises à Poitiers

Toutes les entreprises à Poitiers