SCI NOTRE LOGIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTRE LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 159 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd St Nicolas, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL STOPPA, liquidateur. SCI NOTRE LOGIS a été radiée le 20 février 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NOTRE LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE LOGIS
- SIREN
- 413 159 617
- SIRET (siège)
- 413 159 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413159617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 159 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Date de radiation
- 20 février 2024
- Siège social
- 26 BD ST NICOLAS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NOTRE LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE LOGIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
413 159 617 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE LOGIS
INPIComptes annuels de SCI NOTRE LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOTRE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE LOGIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNOLLIN Colette Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNOLLIN Colette Lucie ; Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent ; Associé indéfiniment responsable : STOPPA Elisabeth Marie
- radiation
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur SCI NOTRE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE LOGIS est 413 159 617. Le SIRET de son siège social est 413 159 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413159617.
Qui dirige SCI NOTRE LOGIS ?
SCI NOTRE LOGIS est dirigée par PASCAL STOPPA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE LOGIS ?
Le siège social de SCI NOTRE LOGIS est situé 26 bd St Nicolas, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI NOTRE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTRE LOGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2024.
SCI NOTRE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE LOGIS.
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