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SCI NOTRE MAISON

Active
Siren438 444 853SCI81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 11 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 444 853, SCI NOTRE MAISON est une SCI créée le 11 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Rives, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES RAMAMONJISOA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE MAISON

Dénomination
SCI NOTRE MAISON
SIREN
438 444 853
SIRET (siège)
438 444 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21438444853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 444 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
15 RUE DES RIVES, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE MAISON

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET L'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances de SCI NOTRE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE MAISON

JR

JACQUES RAMAMONJISOA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOTRE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    438 444 853 00016 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI NOTRE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON est 438 444 853. Le SIRET de son siège social est 438 444 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438444853.

Qui dirige SCI NOTRE MAISON ?

SCI NOTRE MAISON est dirigée par JACQUES RAMAMONJISOA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE MAISON ?

Le siège social de SCI NOTRE MAISON est situé 15 rue des Rives, 81310 Lisle-sur-Tarn.

SCI NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE MAISON.

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