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SCI NOTRE MAISON

Active
Siren499 072 825SCI35800 SAINT-LUNAIRECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 072 825. Son siège social est situé 16 rue Lamartine, 35800 Saint-Lunaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE DUBAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE MAISON

Dénomination
SCI NOTRE MAISON
SIREN
499 072 825
SIRET (siège)
499 072 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13499072825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 072 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
16 RUE LAMARTINE, 35800, SAINT-LUNAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE MAISON

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI NOTRE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE MAISON

SD

STEPHANIE DUBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

FL

FREDERIC LE FICHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOTRE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif

    499 072 825 00015 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTRE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON est 499 072 825. Le SIRET de son siège social est 499 072 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499072825.

Qui dirige SCI NOTRE MAISON ?

SCI NOTRE MAISON est dirigée par STEPHANIE DUBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE MAISON ?

Le siège social de SCI NOTRE MAISON est situé 16 rue Lamartine, 35800 Saint-Lunaire.

SCI NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE MAISON.

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