SCI NOTRE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 636 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTRE MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 501 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marceau, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL HUMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE MAISON
- SIREN
- 500 501 531
- SIRET (siège)
- 500 501 531 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500501531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 501 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 635 673 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE MARCEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE MAISON
l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres de participation
Finances de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE MAISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE MAISON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
500 501 531 00031 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
500 501 531 00015 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
500 501 531 00023 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE MAISON
INPIComptes annuels de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Rayneau, nom d'usage : Humeau, Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : HUMEAU Brigitte Geneviève Edith Associé indéfiniment responsable : HUMEAU Béatrice Maryvonne Jeanne Associé indéfiniment responsable : HUMEAU Vincent Michel Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : HUMEAU Michel
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI NOTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON est 500 501 531. Le SIRET de son siège social est 500 501 531 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500501531.
Qui dirige SCI NOTRE MAISON ?
SCI NOTRE MAISON est dirigée par MICHEL HUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE MAISON ?
Le siège social de SCI NOTRE MAISON est situé 5 rue Marceau, 44000 Nantes.
SCI NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE MAISON.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- IMMOVAL 1244000 NantesCA 6,4 M€
- IMMOFI 5044000 Nantes
- FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE44300 NantesCA 495 k€
- SCI SAINT JOSEPH44300 Nantes
- SAINTS DONATIEN & ROGATIEN44100 Nantes
- IMMOFI 2944000 Nantes
- SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAMP DE MARS RIEUX44000 Nantes
- SAS MARCEL44000 Nantes
- SCI SELECTIMMO 744200 Nantes
- IMMOFI 2244000 Nantes