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SCI NOTRE PELLIER

Fermée
Siren501 242 150SCI32300 MONCASSINRadiée le 20 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI NOTRE PELLIER est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 242 150. Son siège social est situé Monpellier, 32300 Moncassin. SCI NOTRE PELLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI NOTRE PELLIER a été radiée le 20 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTRE PELLIER

Dénomination
SCI NOTRE PELLIER
SIREN
501 242 150
SIRET (siège)
501 242 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64501242150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 242 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2007
Date de radiation
20 janvier 2026
Siège social
MONPELLIER, 32300, MONCASSIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE PELLIER

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des' opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modi-fiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI NOTRE PELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE PELLIER

PD

PHILIPPE DUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

A

A NOTAIRE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AA

Adrien, Pierre, Etienne A NOTAIRELAISSAC

Liquidateur · de janvier 2026 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE PELLIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32300 MONCASSINSiègeFermé

    501 242 150 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE PELLIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI NOTRE PELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE PELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE PELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE PELLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : A NOTAIRELAISSAC Adrien, Pierre, Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTRE PELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE PELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE PELLIER est 501 242 150. Le SIRET de son siège social est 501 242 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501242150.

Qui dirige SCI NOTRE PELLIER ?

SCI NOTRE PELLIER est dirigée par PHILIPPE DUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE PELLIER ?

Le siège social de SCI NOTRE PELLIER est situé Monpellier, 32300 Moncassin.

SCI NOTRE PELLIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE PELLIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2026.

SCI NOTRE PELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE PELLIER.

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