SCI NOTREDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTREDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 898 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Paul Chandon, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTREDAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOTREDAM
- SIREN
- 437 898 299
- SIRET (siège)
- 437 898 299 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47437898299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 898 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- 4 AV PAUL CHANDON, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTREDAM
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI NOTREDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTREDAM
INSEEÉtablissements de SCI NOTREDAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
437 898 299 00023 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
437 898 299 00015 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOTREDAM
INPIComptes annuels de SCI NOTREDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTREDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTREDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTREDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTREDAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTREDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTREDAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI NOTREDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTREDAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOTREDAM est 437 898 299. Le SIRET de son siège social est 437 898 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437898299.
Qui dirige SCI NOTREDAM ?
SCI NOTREDAM est dirigée par JEAN ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTREDAM ?
Le siège social de SCI NOTREDAM est situé 4 av Paul Chandon, 51200 Epernay.
SCI NOTREDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTREDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTREDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTREDAM.
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