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SCI NOTSYL 2

Active
Siren532 570 579SCI46130 BIARS-SUR-CERECréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 570 579, SCI NOTSYL 2 est une SCI créée le 27 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Lurcat, 46130 Biars-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE NEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTSYL 2

Dénomination
SCI NOTSYL 2
SIREN
532 570 579
SIRET (siège)
532 570 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14532570579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 570 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
1 RUE JEAN LURCAT, 46130, BIARS-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTSYL 2

Acquisition location construction aménagement de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTSYL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTSYL 2

PB

PAUL BUSTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

SN

SYLVIE NEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOTSYL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 BIARS-SUR-CERESiègeActif

    532 570 579 00013 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTSYL 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTSYL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTSYL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTSYL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTSYL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTSYL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTSYL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTSYL 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTSYL 2

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTSYL 2 ?

Le numéro SIREN de SCI NOTSYL 2 est 532 570 579. Le SIRET de son siège social est 532 570 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532570579.

Qui dirige SCI NOTSYL 2 ?

SCI NOTSYL 2 est dirigée par SYLVIE NEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTSYL 2 ?

Le siège social de SCI NOTSYL 2 est situé 1 rue Jean Lurcat, 46130 Biars-sur-Cere.

SCI NOTSYL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTSYL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTSYL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTSYL 2.

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