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SCI NOTT

Active
Siren931 491 757SCI76260 ÉtalondesCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 491 757, SCI NOTT est une SCI créée le 31 juillet 2024. Son siège social est situé 47 E RUE du Tréport Hameau de Mancheville, 76260 Étalondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTT

Dénomination
SCI NOTT
SIREN
931 491 757
SIRET (siège)
931 491 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52931491757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 491 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
47 E RUE du Tréport Hameau de Mancheville, 76260, Étalondes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTT

La propriété et le gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI NOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTT

QM

Quentin MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

CR

Candice ROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 ÉtalondesSiègeActif

    931 491 757 00015 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI NOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTT ?

Le numéro SIREN de SCI NOTT est 931 491 757. Le SIRET de son siège social est 931 491 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931491757.

Qui dirige SCI NOTT ?

SCI NOTT est dirigée par Quentin MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTT ?

Le siège social de SCI NOTT est situé 47 E RUE du Tréport Hameau de Mancheville, 76260 Étalondes.

SCI NOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTT.

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