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SCI NOTTA BENE

Active
Siren537 837 726654063290 PUY-GUILLAUMECréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NOTTA BENE est une 6540 immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 837 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Beal, 63290 Puy-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTTA BENE

Dénomination
SCI NOTTA BENE
SIREN
537 837 726
SIRET (siège)
537 837 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58537837726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 837 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
5 IMP DU BEAL, 63290, PUY-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTTA BENE

Acquisition et location meublée ou non meublée de tous biens immobiliers

Finances de SCI NOTTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTTA BENE

GA

GILLES ANDRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

VP

VIVIANE PLANE

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NOTTA BENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63290 PUY-GUILLAUMESiègeActif

    537 837 726 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTTA BENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTTA BENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTTA BENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTTA BENE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTTA BENE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTTA BENE est 537 837 726. Le SIRET de son siège social est 537 837 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58537837726.

Qui dirige SCI NOTTA BENE ?

SCI NOTTA BENE est dirigée par GILLES ANDRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTTA BENE ?

Le siège social de SCI NOTTA BENE est situé 5 Imp du Beal, 63290 Puy-Guillaume.

SCI NOTTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTTA BENE.

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