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SCI NOTTAM

Active
Siren385 108 881SCI64600 ANGLETCréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTTAM est une SCI immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 108 881. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pont de l'Aveugle Imm Pharos.centre Jorlis., 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MERTENS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTTAM

Dénomination
SCI NOTTAM
SIREN
385 108 881
SIRET (siège)
385 108 881 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07385108881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 108 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1992
Siège social
RUE DU PONT DE L'AVEUGLE IMM PHAROS.CENTRE JORLIS., 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTTAM

ACQUISITION DUN LOCAL DESTINE A LA LOCATION PROFESSIONNELLE

Finances de SCI NOTTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTTAM

DM

DANIELE MERTENS

Gérant

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NOTTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    385 108 881 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTTAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOTTAM est 385 108 881. Le SIRET de son siège social est 385 108 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385108881.

Qui dirige SCI NOTTAM ?

SCI NOTTAM est dirigée par DANIELE MERTENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTTAM ?

Le siège social de SCI NOTTAM est situé rue du Pont de l'Aveugle Imm Pharos.centre Jorlis., 64600 Anglet.

SCI NOTTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTTAM.

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