SCI NOTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTY est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 832 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene Vert, 53800 Selle-Craonnaise (la). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDDY HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTY
INSEE- Dénomination
- SCI NOTY
- SIREN
- 878 832 047
- SIRET (siège)
- 878 832 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69878832047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 832 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- LE CHENE VERT, 53800, SELLE-CRAONNAISE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI NOTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI NOTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53800 SELLE-CRAONNAISE (LA)SiègeActif
878 832 047 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTY
INPIComptes annuels de SCI NOTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI NOTY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTY ?
Le numéro SIREN de SCI NOTY est 878 832 047. Le SIRET de son siège social est 878 832 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69878832047.
Qui dirige SCI NOTY ?
SCI NOTY est dirigée par FREDDY HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTY ?
Le siège social de SCI NOTY est situé Le Chene Vert, 53800 Selle-Craonnaise (la).
SCI NOTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTY.
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