SCI NOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUBA est une SCI immatriculée le 26 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 513 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Chanoine Moreau, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean COLLIN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI NOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI NOUBA
- SIREN
- 492 513 965
- SIRET (siège)
- 492 513 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77492513965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 513 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 8 RUE CHANOINE MOREAU, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUBA
SCI de Gestion
Finances de SCI NOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUBA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeFermé
492 513 965 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUBA
INPIComptes annuels de SCI NOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-83.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-82.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1995 · N° 94-81.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI NOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI NOUBA est 492 513 965. Le SIRET de son siège social est 492 513 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492513965.
Qui dirige SCI NOUBA ?
SCI NOUBA est dirigée par Jean COLLIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI NOUBA ?
Le siège social de SCI NOUBA est situé 8 rue Chanoine Moreau, 29000 Quimper.
SCI NOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUBA.
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