SCI NOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 656 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Nouet, 33910 Saint-Denis-de-Pile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUET
INSEE- Dénomination
- SCI NOUET
- SIREN
- 105 656 805
- SIRET (siège)
- 105 656 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35105656805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 656 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2026
- Siège social
- 18 RTE de Nouet, 33910, Saint-Denis-de-Pile
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUET
LOCATION DE TERRAINS ET AUTRE BIENS IMMOBILIERS COHESION DE PATRIMOINE FAMILIAL
Finances de SCI NOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33910 Saint-Denis-de-PileSiègeActif
105 656 805 00014 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUET
INPIComptes annuels de SCI NOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-02 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI NOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUET ?
Le numéro SIREN de SCI NOUET est 105 656 805. Le SIRET de son siège social est 105 656 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35105656805.
Qui dirige SCI NOUET ?
SCI NOUET est dirigée par STEPHANE RITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUET ?
Le siège social de SCI NOUET est situé 18 RTE de Nouet, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
SCI NOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUET.
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