SCI NOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUETTE est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 448 428. Elle est domiciliée rue Basse, 08270 Puiseux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDDY MALVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUETTE
- SIREN
- 401 448 428
- SIRET (siège)
- 401 448 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86401448428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 448 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- RUE BASSE, 08270, PUISEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUETTE
Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI NOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI NOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 PUISEUXSiègeActif
401 448 428 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUETTE
INPIComptes annuels de SCI NOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI NOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUETTE est 401 448 428. Le SIRET de son siège social est 401 448 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401448428.
Qui dirige SCI NOUETTE ?
SCI NOUETTE est dirigée par EDDY MALVY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUETTE ?
Le siège social de SCI NOUETTE est situé rue Basse, 08270 Puiseux.
SCI NOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUETTE.
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