SCI NOUGAREDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 440 927, SCI NOUGAREDE est une SCI créée le 8 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 Che de Revel, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL NOUGAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUGAREDE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGAREDE
- SIREN
- 388 440 927
- SIRET (siège)
- 388 440 927 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388440927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 440 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- 211 CHE DE REVEL, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGAREDE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles
Finances de SCI NOUGAREDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGAREDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUGAREDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
388 440 927 00027 · ouvert le 11 juillet 1992 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
388 440 927 00019 · ouvert le 11 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUGAREDE
INPIComptes annuels de SCI NOUGAREDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGAREDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAREDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-18.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGAREDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : NOUGAREDE Joël
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI NOUGAREDE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAREDE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGAREDE est 388 440 927. Le SIRET de son siège social est 388 440 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388440927.
Qui dirige SCI NOUGAREDE ?
SCI NOUGAREDE est dirigée par JOEL NOUGAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGAREDE ?
Le siège social de SCI NOUGAREDE est situé 211 Che de Revel, 82200 Moissac.
SCI NOUGAREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGAREDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAREDE.
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