SCI NOUGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUGAT est une société civile immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 358 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Marechal Leclerc 1 A 3, 60530 Neuilly-en-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD LORINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUGAT
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGAT
- SIREN
- 488 358 045
- SIRET (siège)
- 488 358 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488358045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 358 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 1 PL DU MARECHAL LECLERC 1 A 3, 60530, NEUILLY-EN-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGAT
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers l'acquisition la mise à bail la location vente la propriété ou la co-propriété de terrains d'immeubles construits.
Finances de SCI NOUGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NOUGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 NEUILLY-EN-THELLESiègeActif
488 358 045 00018 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUGAT
INPIComptes annuels de SCI NOUGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI NOUGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGAT est 488 358 045. Le SIRET de son siège social est 488 358 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488358045.
Qui dirige SCI NOUGAT ?
SCI NOUGAT est dirigée par RICHARD LORINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGAT ?
Le siège social de SCI NOUGAT est situé 1 Pl du Marechal Leclerc 1 A 3, 60530 Neuilly-en-Thelle.
SCI NOUGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT.
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