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SCI NOUGAT

Active
Siren850 410 036SCI69870 CHAMBOST ALLIERESCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 410 036, SCI NOUGAT est une SCI créée le 30 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chamarasses, 69870 Chambost Allieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIETTE LE MOINE, autre.

Fiche d'identité de SCI NOUGAT

Dénomination
SCI NOUGAT
SIREN
850 410 036
SIRET (siège)
850 410 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43850410036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 410 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2019
Siège social
LES CHAMARASSES, 69870, CHAMBOST ALLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUGAT

Acquisition, mise en valeur, administration, location et exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUGAT

JL

JULIETTE LE MOINE

Autre

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

ML

MICKAEL LE MOINE

Autre

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NOUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 CHAMBOST ALLIERESSiègeActif

    850 410 036 00014 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOUGAT est 850 410 036. Le SIRET de son siège social est 850 410 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850410036.

Qui dirige SCI NOUGAT ?

SCI NOUGAT est dirigée par JULIETTE LE MOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUGAT ?

Le siège social de SCI NOUGAT est situé Les Chamarasses, 69870 Chambost Allieres.

SCI NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT.

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