SCI NOUGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2023, identifiée par le SIREN 978 522 936. Elle est domiciliée 32 RUE Pierre Demours, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Joffrey BERTHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUGAT
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGAT
- SIREN
- 978 522 936
- SIRET (siège)
- 978 522 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08978522936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 522 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 août 2023
- Siège social
- 32 RUE Pierre Demours, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGAT
La société à pour objet: la propriété par acquisition, souscription, apport ou autrement, de toutes participations dans toutes les sociétés, à l'exception de celles qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, quelle que soit leur activité, commerciale, immobilière, agricole, forestière ou autre, et la gestion des valeurs mobilières ou parts d'intérêts correspondantes; La propriété par acquisition ou autrement de l'exploitation, par voie de bail, de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers y assimilés; La gestion en bon père famille de toutes les liquidités pouvant appartenir à la société; et plus généralement, toutes opérations pouvant rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NOUGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGAT
INSEEJAMB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NOUGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
978 522 936 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NOUGAT
INPIComptes annuels de SCI NOUGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2023
Questions fréquentes sur SCI NOUGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGAT est 978 522 936. Le SIRET de son siège social est 978 522 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978522936.
Qui dirige SCI NOUGAT ?
SCI NOUGAT est dirigée par Joffrey BERTHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGAT ?
Le siège social de SCI NOUGAT est situé 32 RUE Pierre Demours, 75017 Paris.
SCI NOUGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT.
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