SCI NOUGEIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NOUGEIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1987, identifiée par le SIREN 341 811 677. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 15200 Mauriac. SCI NOUGEIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOISE CLAUZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUGEIN
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGEIN
- SIREN
- 341 811 677
- SIRET (siège)
- 341 811 677 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28341811677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 811 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 août 1987
- Siège social
- AV DE LA GARE, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGEIN
tous biens, droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés, acquisition, exploitation, propriété, gestion et administration
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Finances de SCI NOUGEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGEIN
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI NOUGEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
341 811 677 00010 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NOUGEIN
INPIConformité de SCI NOUGEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGEIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-41.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-81.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-41.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUGEIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
NOUGEIN Pierre Yves nom d'usage : NOUGEIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 août 1987
Questions fréquentes sur SCI NOUGEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGEIN ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGEIN est 341 811 677. Le SIRET de son siège social est 341 811 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28341811677.
Qui dirige SCI NOUGEIN ?
SCI NOUGEIN est dirigée par FRANCOISE CLAUZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGEIN ?
Le siège social de SCI NOUGEIN est situé av de la Gare, 15200 Mauriac.
SCI NOUGEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGEIN.
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