SCI NOUGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUGIER est une société civile immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 427 461. Son siège social est situé 470 Che du Moulin d'Eyragues, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL NOUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUGIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGIER
- SIREN
- 403 427 461
- SIRET (siège)
- 403 427 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403427461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 427 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 363 422,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 470 CHE DU MOULIN D'EYRAGUES, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI NOUGIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI NOUGIER
Acquisition de tous biens immobiliers - gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit - emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisa Tion de ces objets
Finances de SCI NOUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans
MARTIPOL
Autre
Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI NOUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
403 427 461 00013 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUGIER
INPIComptes annuels de SCI NOUGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/09000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI NOUGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGIER est 403 427 461. Le SIRET de son siège social est 403 427 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403427461.
Qui dirige SCI NOUGIER ?
SCI NOUGIER est dirigée par JEAN-PAUL NOUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGIER ?
Le siège social de SCI NOUGIER est situé 470 Che du Moulin d'Eyragues, 13160 Chateaurenard.
SCI NOUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGIER.
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