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SCI NOUGUE

Active
Siren381 055 789SCI64320 SENDETSCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

SCI NOUGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 055 789. Son siège social est situé 50 rue de Lapeyrade, 64320 Sendets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE NOUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOUGUE

Dénomination
SCI NOUGUE
SIREN
381 055 789
SIRET (siège)
381 055 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69381055789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 055 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 693,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1991
Siège social
50 RUE DE LAPEYRADE, 64320, SENDETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUGUE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI NOUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUGUE

FN

FRANCOISE NOUGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

JN

JEAN-MARC NOUGUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOUGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 SENDETSSiègeActif

    381 055 789 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOUGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUGUE Françoise, Adrienne, Sidonie

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI NOUGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGUE ?

Le numéro SIREN de SCI NOUGUE est 381 055 789. Le SIRET de son siège social est 381 055 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381055789.

Qui dirige SCI NOUGUE ?

SCI NOUGUE est dirigée par FRANCOISE NOUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUGUE ?

Le siège social de SCI NOUGUE est situé 50 rue de Lapeyrade, 64320 Sendets.

SCI NOUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGUE.

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