SCI NOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 131 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Confiseurs, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gilles FARGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUMA
INSEE- Dénomination
- SCI NOUMA
- SIREN
- 808 131 783
- SIRET (siège)
- 808 131 783 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59808131783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 131 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2014
- Siège social
- 12 ALL DES CONFISEURS, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUMA
INSEEÉtablissements de SCI NOUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
808 131 783 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
808 131 783 00017 · ouvert le 16 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NOUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUMA ?
Le numéro SIREN de SCI NOUMA est 808 131 783. Le SIRET de son siège social est 808 131 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59808131783.
Qui dirige SCI NOUMA ?
SCI NOUMA est dirigée par Gilles FARGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUMA ?
Le siège social de SCI NOUMA est situé 12 All des Confiseurs, 59200 Tourcoing.
SCI NOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUMA.
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