SCI NOUNOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUNOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 010 540. Elle est domiciliée 7 Pl Joseph Malval, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RACHEL BONICEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUNOURS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUNOURS
- SIREN
- 402 010 540
- SIRET (siège)
- 402 010 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402010540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 010 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- 7 PL JOSEPH MALVAL, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUNOURS
Propriete et gestion, acquisition, prise a bail, location, vente, construction, renovation de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI NOUNOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUNOURS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOUNOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
402 010 540 00019 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUNOURS
INPIComptes annuels de SCI NOUNOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUNOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUNOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUNOURS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/51574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUNOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : KLEIN Rachel, Marlène, Régine
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur SCI NOUNOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUNOURS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUNOURS est 402 010 540. Le SIRET de son siège social est 402 010 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402010540.
Qui dirige SCI NOUNOURS ?
SCI NOUNOURS est dirigée par RACHEL BONICEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUNOURS ?
Le siège social de SCI NOUNOURS est situé 7 Pl Joseph Malval, 54000 Nancy.
SCI NOUNOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUNOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUNOURS.
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